Un proche vient d'être arrêté par la police ?
La police peut le garder 48 heures au maximum. Ensuite, il est relâché ou présenté à un juge d'instruction, qui décide s'il va en prison.
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- 48 hau maximum entre l'arrestation et la décision
- 30 mind'entretien en privé avec l'avocat avant l'audition
- 9 h 30le parquet est joignable, le lendemain matin
Que va-t-il se passer pendant les 48 heures ?
La privation de liberté peut durer 48 heures au maximum. Pendant ce délai, le parquet de Bruxelles monte le dossier, et peut saisir un juge d'instruction.
- Au commissariatL'arrestation et l'auditionLa police entend la personne dans les toutes premières heures qui suivent l'arrestation. Si la personne donne mon nom au commissariat, je reçois un appel pour venir à l'audition. Si je ne suis pas disponible, un avocat de permanence est appelé. Parfois, la police relâche la personne directement : elle rentre seule à la maison.
- La nuitLa nuit au commissariatDans la plupart des cas, la personne passe la nuit au commissariat.
- Le lendemainLe parquet de Bruxelles décideLa personne est transférée au cachot du Palais de justice. Elle attend la décision du procureur du Roi. Cela peut prendre plusieurs heures.
- Décision du procureurRelâchée, ou envoyée chez le juge d'instructionLe procureur peut relâcher la personne, parfois avec une convocation au tribunal. Ou l'envoyer chez un juge d'instruction pour un interrogatoire.
- Chez le juge d'instructionL'interrogatoire, parfois tard dans la nuitLe juge d'instruction peut m'appeler pour assister la personne. À la fin, il a deux possibilités : libérer la personne, ou la placer sous mandat d'arrêt. Elle part alors en prison. Dans les deux cas, l'enquête se poursuit : le juge d'instruction n'acquitte personne, il enquête.
Si le juge d'instruction délivre un mandat d'arrêt, une autre étape commence : la détention préventive, avec une première audience dans les 5 jours.
Peut-il choisir son avocat ?
Oui. La personne arrêtée peut demander à la police d'appeler l'avocat de son choix. Le conseil le plus utile : demander Nicolas Crutzen par son nom, et insister. Si l'avocat choisi n'est pas disponible, c'est un avocat de permanence qui vient. Le barreau de Bruxelles organise ces permanences 24 heures sur 24.
En droit belge, une personne privée de liberté a notamment le droit :
- de parler 30 minutes en privé avec son avocat avant la première audition ;
- d'être assistée par son avocat pendant l'audition ;
- de se taire ;
- de faire prévenir une personne de confiance ;
- d'avoir un interprète si elle ne comprend pas le français.
Que faites-vous, concrètement, dès mon message ?
Ce que l'avocat peut faire dépend du moment de la procédure.
- Si vous connaissez le commissariat, je l'appelle. Mais on n'est jamais sûr d'obtenir l'information.
- Je vous explique où en est la procédure, selon l'heure de l'arrestation. Souvent, l'audition à la police a déjà eu lieu : à ce stade, je ne peux plus y intervenir.
- Le lendemain matin, j'appelle le parquet, joignable à partir de 9 h 30.
- Si le juge d'instruction m'appelle, je vais à l'interrogatoire.
- Je prépare la suite avec vous : les documents qui serviront à demander sa libération.
Quelles erreurs éviter ?
L'erreur la plus fréquente, pour la personne arrêtée, c'est de ne pas demander d'avocat. Ou de renoncer quand on lui dit que ce n'est pas nécessaire. Un avocat est toujours utile avant une audition.
Que dire, ou ne pas dire, pendant l'audition ?
Voici les conseils que je donne avant une audition :
- Mieux vaut se taire que mentir. Le droit au silence existe : utilisez-le plutôt que de raconter une histoire fausse.
- Ne répondez qu'à la question, sans partir dans tous les sens. N'abordez jamais un autre sujet de vous-même.
Tout ce qui est dit à la police est écrit, et le juge d'instruction le relira. Je vois souvent des personnes confrontées à leurs propres déclarations, qui disent : « ce n'est pas ce que j'ai voulu dire », « les policiers ont mal noté », « j'étais fatigué et j'ai signé sans relire ». En général, c'est trop tard : pensez à l'avocat avant de répondre.
Pour les idées reçues sur l'avocat pendant l'audition, voir « Faut-il répondre aux questions de la police sans avocat ? ».
Vous êtes convoqué pour une audition, sans être arrêté ?
Une simple convocation à une audition, ce n'est pas une arrestation. Mais l'audition compte autant. Voici comment je travaille :
- Vous m'envoyez un message écrit avec une photo de la convocation.
- Je prépare l'audition avec vous, en consultation au cabinet. On parle du dossier à partir de ce que vous savez, de ma connaissance des dossiers semblables et de la procédure.
- Je vais à l'audition avec vous, au commissariat.
Combien coûte l'intervention d'un avocat ?
Je travaille le plus souvent au forfait. L'audition à la police a son propre forfait, annoncé à l'avance. Pour une intervention urgente (audition, interrogatoire chez le juge d'instruction), les honoraires sont réglés avant la mission. Voir Honoraires.
Questions fréquentes
Combien de temps la police peut-elle garder quelqu'un en Belgique ?
48 heures au maximum, à partir de l'heure de l'arrestation. En pratique, la personne est entendue par la police, puis en général amenée au Palais de justice le lendemain, où le parquet décide de la suite.
Est-ce la même chose qu'une garde à vue ?
En pratique, oui. En droit belge, on parle de privation de liberté : 48 heures au maximum.
Comment savoir où il se trouve ?
Le plus souvent, la police a prévenu elle-même la famille. Si vous ne savez pas dans quel commissariat il se trouve, la solution est d'appeler les commissariats de Bruxelles un par un. C'est le plus souvent inefficace, et trop tard : la personne a souvent déjà été auditionnée. Je ne m'engage donc pas à téléphoner à tous les commissariats. Par contre, il est possible de reprendre le dossier le lendemain, quand la personne est amenée au parquet.
Faut-il aller attendre devant le commissariat ?
Non, ça ne vaut pas la peine d'aller faire le pied de grue. La police n'a aucune obligation de donner des informations sur une personne majeure. Vous aurez peut-être de la chance, et quelques informations sur sa présence au commissariat. Mais souvent, vous n'aurez pas de réponse.
L'avocat a-t-il accès au dossier ?
Pendant les 48 heures de privation de liberté, l'avocat n'a pas accès au dossier. Il obtient des informations auprès de la police et du juge.
L'avocat peut-il aller voir la personne, lui apporter des médicaments, ses lunettes ou de la nourriture ?
Non. L'avocat n'a aucun accès aux cachots. Il ne peut parler avec la personne que dans le cadre de l'audition.
Il a eu un avocat commis d'office à la police. Peut-il changer ?
Oui. À tout moment, un suspect peut changer d'avocat.
Il n'a pas de papiers en Belgique. Va-t-il être expulsé ?
Les juges d'instruction et le parquet n'ont rien à dire sur une expulsion : elle relève uniquement de l'Office des étrangers. Il est toujours possible qu'une fois relâchée par la justice, la personne soit conduite dans un centre fermé. Dans ce cas, je ne peux pas intervenir, car je ne pratique pas le droit des étrangers. Par contre, je peux vous recommander un confrère sérieux.
Sources
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Nicolas Crutzen, avocat pénaliste au barreau de BruxellesMis à jour le