Vous avez reçu une convocation au tribunal ?
Présentez-vous toujours à l'audience, avec ou sans avocat. Pour être défendu, envoyez-moi une photo de la convocation.
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- Toujoursse présenter à l'audience
- 1 photode la convocation, pour commencer
- 1 forfaitpour le procès, annoncé à l'avance
Quelle convocation avez-vous reçue ?
« Convocation » peut vouloir dire plusieurs choses. Vérifiez qui vous convoque :
- La police vous convoque pour une audition : vous n'êtes pas arrêté, mais l'audition compte. Voir la convocation à une audition.
- Le tribunal de police (permis, alcool, vitesse) : voir Permis, alcool, vitesse.
- Le tribunal correctionnel : c'est le tribunal qui juge les délits (vols, violences, stupéfiants…). On parle souvent de citation à comparaître. C'est le sujet de cette page.
Que dois-je faire si je suis cité devant le tribunal correctionnel ?
Une seule chose est obligatoire : vous présenter à l'audience, avec ou sans avocat.
Si vous voulez être défendu, envoyez-moi une photo de la convocation. Ensuite, voici comment je travaille :
- Dès votre messageJe fixe une consultationAu cabinet, avenue Louise. On parle de ce qui vous est reproché.
- Avant l'audienceJe demande l'accès au dossierJe l'étudie, puis je prépare votre défense à partir de notre discussion. Si nécessaire, j'écris des conclusions : les arguments de droit, par écrit.
- Audiences de remiseLes premières audiencesSouvent, l'affaire est d'abord remise à une date plus tard. J'y vais pour vous.
- Le jour du procèsJe vous accompagne et je plaideJe vous assiste à l'audience et je plaide votre défense.
Quelles issues sont possibles ?
Chaque dossier est différent, et je ne promets jamais un résultat. En dehors de la prison ferme, voici les issues possibles devant le tribunal correctionnel :
- la suspension du prononcé : le tribunal ne prononce pas de condamnation, à condition de respecter certaines règles pendant un temps ;
- le sursis : la peine est prononcée, mais elle n'est pas exécutée si les conditions sont respectées ;
- la peine de travail : un travail non payé au service de la collectivité ;
- la peine de probation : un suivi, avec des conditions à respecter ;
- l'acquittement : le tribunal juge que la culpabilité n'est pas prouvée.
Avant le procès, à la fin de l'enquête, il peut aussi y avoir un non-lieu : le juge décide qu'il n'y a pas lieu d'envoyer l'affaire devant le tribunal.
Et si je ne vais pas à l'audience ?
Il faut toujours se présenter à ses audiences. Sinon, vous pouvez être jugé en votre absence : c'est un jugement par défaut.
- Si vous recevez un jugement par défaut, appelez tout de suite un avocat : les délais pour réagir sont courts.
- Faire appel est risqué. Ne le faites jamais sans en parler avec votre avocat.
Les dossiers de stupéfiants
Les dossiers de stupéfiants représentent près de la moitié de mes dossiers. À Bruxelles, le parquet les poursuit avec beaucoup de sévérité : les peines de prison et les amendes sont de plus en plus lourdes. Ces dossiers demandent une défense préparée avec soin, et un bon dossier de pièces sur la situation de la personne : travail, formation, famille, suivi.
Questions fréquentes
Faut-il un avocat au tribunal correctionnel ?
Ce n'est pas obligatoire : on peut se présenter seul. Mais l'avocat consulte le dossier, vérifie la procédure, prépare votre défense et plaide pour vous. Pour une audience au tribunal correctionnel, c'est vivement conseillé.
Que faut-il apporter au premier rendez-vous ?
La convocation ou la citation, et tous les documents que vous avez sur le dossier : la copie de votre audition à la police, le papier laissé par la police, un jugement déjà reçu.
Combien coûte la défense au tribunal correctionnel ?
Un forfait pour le procès, annoncé à l'avance. Il couvre les une ou deux audiences de mise en état, la plaidoirie et le jugement. Voir Honoraires.
Est-ce que je peux reporter l'audience ?
Non, on n'est pas chez le dentiste ! Il faut toujours se présenter à l'audience. Si vous voulez un report, présentez-vous personnellement devant le juge, au jour fixé, et expliquez pourquoi vous souhaitez une remise. Si vous êtes empêché, un avocat peut aller à votre place demander le report de la date, avec les preuves de votre absence (billet d'avion, certificat médical…). Le juge peut accepter ou refuser la remise. Envoyer un avocat demander une remise a d'importantes conséquences : vous ne pourrez plus dire, par la suite, que vous n'étiez pas au courant de la procédure. Parlez-en d'abord avec votre avocat.
Est-ce que la condamnation va apparaître sur mon casier judiciaire ?
Les peines de prison et les amendes apparaissent sur le casier judiciaire. C'est pourquoi j'essaie d'obtenir d'autres mesures, comme la suspension du prononcé.
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Nicolas Crutzen, avocat pénaliste au barreau de BruxellesMis à jour le