Vous êtes convoqué au tribunal de police ?

Qu'est-ce que le tribunal de police ?

À Bruxelles comme partout en Belgique, les infractions de roulage sont jugées par le tribunal de police. On y juge par exemple :

• l'excès de vitesse ;
• l'alcool au volant (ivresse ou imprégnation alcoolique) ;
• la conduite sans permis ;
• le délit de fuite après un accident.

Les conséquences peuvent être lourdes : de la prison en cas de récidive, de grosses amendes, une déchéance du droit de conduire, des examens à repasser. Et une amende apparaît sur le casier judiciaire.

Faut-il un avocat au tribunal de police ?

Ma réponse honnête : pas toujours. Pour un simple excès de vitesse, un avocat n'est souvent pas nécessaire. Sauf en cas de récidive.

Un avocat est utile quand l'enjeu est réel :

• l'alcool au volant ;
• un risque de déchéance du droit de conduire ;
• un délit de fuite, ou une conduite sans permis ;
• une récidive ;
• un jugement par défaut déjà reçu.

Quelles erreurs éviter devant le juge ?

Beaucoup de personnes vont seules au tribunal de police. Voici les erreurs que je vois le plus souvent.

1. Chercher des excuses qui aggravent les choses. Par exemple : « oui, j'avais bu, mais je gère, et je n'ai blessé personne ». Ce genre de phrase se retourne contre vous.
2. Ne pas voir les vices de procédure. Il y en a beaucoup, et on n'y pense pas quand on va seul.
3. Ne pas demander d'alternatives à l'amende, comme une peine de travail ou un sursis.
4. Venir sans pièces. Le juge doit connaître votre situation : votre travail, votre famille, votre besoin de conduire.

Quelles issues sont possibles ?

Chaque dossier est différent, et je ne promets jamais un résultat. Selon le dossier, ces issues sont possibles :

• une déchéance limitée du droit de conduire ;
• une peine de travail ;
• un sursis, y compris sur les amendes ;
• un éthylotest antidémarrage à la place d'une déchéance ;
• l'irrecevabilité des poursuites, si la procédure n'est pas régulière ;
• l'acquittement.

Alcool au volant : que risque-t-on en Belgique ?

En Belgique, la limite générale est de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang (0,22 mg par litre d'air expiré). Au-delà, le tribunal de police peut prononcer une amende, une déchéance du droit de conduire, et imposer un éthylotest antidémarrage. En cas de récidive, les peines sont plus lourdes.

C'est un des dossiers où un avocat est le plus utile : la procédure doit être vérifiée, et il faut proposer des alternatives au juge.

Retrait de permis ou déchéance : quelle différence ?

• Le retrait immédiat du permis : la police peut retirer le permis sur place, sur décision du parquet. Il est temporaire.
• La déchéance du droit de conduire : c'est une peine, que seul le juge du tribunal de police prononce. Il peut aussi exiger de repasser des examens (théorique, pratique, médical ou psychologique) avant de reprendre le volant.

Que faire si je ne peux pas aller à l'audience ?

Il faut toujours se présenter à ses audiences. Sinon, vous serez jugé en votre absence : c'est un jugement par défaut.

Si vous recevez un jugement par défaut, appelez tout de suite un avocat. Et ne faites jamais appel sans en parler avec lui : l'appel est risqué.

Comment je prépare votre défense ?

1. Vous m'envoyez la convocation.
2. Je fixe une consultation au cabinet.
3. Je demande l'accès au dossier et je vérifie la procédure.
4. Je prépare avec vous les pièces et les demandes à faire au juge.
5. Je vous accompagne à l'audience et je plaide.

Le tribunal de police a son propre forfait, annoncé à l'avance. Voir Honoraires.