« Maître, j'ai juste une question ? »
Voici les questions que les familles me posent le plus souvent.
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Les réponses ci-dessous valent pour le droit belge et pour Bruxelles. Elles sont générales : chaque dossier est différent.
Arrestation et police
Une personne a été arrêtée par la police : vous pouvez aider ?
Oui. Envoyez-moi un message WhatsApp avec son nom et prénom, sa date de naissance, le lieu (commissariat ou prison), la date de l'arrestation et le motif si vous le connaissez. Je vous explique ce qui va se passer. Tout le déroulé est sur la page Un proche vient d'être arrêté.
Combien de temps la police peut-elle garder quelqu'un avant de le relâcher ou de le présenter au juge ?
En Belgique, le délai légal est de 48 heures à partir de l'heure de l'arrestation. En pratique, la personne est d'abord entendue par la police. Elle est en général amenée au Palais de justice le lendemain, où le parquet décide de la relâcher ou de l'envoyer chez un juge d'instruction.
Peut-on choisir son avocat quand on est arrêté ?
Oui. La personne arrêtée peut demander à la police d'appeler l'avocat de son choix. Demandez Nicolas Crutzen par son nom, et insistez. Si l'avocat choisi n'est pas disponible, c'est un avocat de permanence qui vient.
Faut-il répondre aux questions de la police sans avocat ?
Si vous êtes privé de liberté, non : demandez un avocat. On vous dira parfois que ce n'est pas nécessaire. Trois idées reçues :
- « Ça ira plus vite sans avocat. » C'est faux. Le barreau a des avocats de permanence 24 heures sur 24, qui arrivent souvent dans l'heure. Et la plupart du temps, la personne passe de toute façon la nuit au cachot après l'audition.
- « On n'appelle pas d'avocat si on n'a rien à se reprocher. » Vous n'avez peut-être rien à vous reprocher, mais on vous reproche quelque chose. Chaque mot de l'audition peut compter contre vous.
- « L'avocat ne sert à rien, il ne peut pas parler. » C'est faux. Vous avez droit à 30 minutes d'entretien confidentiel avant l'audition. Pendant l'audition, l'avocat peut intervenir si une question est orientée ou si vos paroles sont mal notées.
Le juge d'instruction relit toujours ce que vous avez dit à la police. Mieux vaut le dire bien, dès le début.
Mon proche a déjà un avocat, désigné d'office. Peut-on changer d'avocat ?
Oui, à tout moment. La personne choisit librement son avocat, à chaque étape de la procédure.
Prison et détention préventive
Comment savoir dans quelle prison se trouve mon proche ?
L'avocat peut obtenir cette information, en général le jour ouvrable qui suit le mandat d'arrêt. Vous pouvez aussi appeler une prison ou vous y présenter, mais l'accueil ne vous répondra pas toujours. À Bruxelles, c'est souvent la prison de Haren.
Une personne est en prison : vous avez accès à son dossier ?
Oui. La première chose que je fais, c'est demander à la prison sa fiche d'écrou. Elle me dit où se trouve le dossier et quel juge le suit. Ensuite, j'ai accès au dossier complet la veille de chaque audience de la chambre du conseil.
Combien de temps va-t-il rester en détention ?
Personne ne peut le dire à l'avance, et je ne promets jamais une durée. La détention préventive dure le temps de l'enquête. Mais il y a une audience dans les 5 jours, puis après un mois, encore un mois plus tard, puis tous les deux mois : à chaque fois, je demande sa sortie. Voir la détention préventive.
Il peut faire autre chose que de la prison ?
Oui. Le juge peut le libérer sous conditions, ou le placer sous bracelet électronique à une adresse. Je prépare ces demandes avec un dossier de pièces : attestation d'hébergement, travail, études, suivi.
Il y a un vice de procédure ?
C'est rare, mais il faut toujours bien vérifier. Je contrôle les délais, les arguments juridiques et la procédure du mandat d'arrêt. Je vérifie aussi ce que fait la prison : elle commet beaucoup d'erreurs administratives.
Je peux aller le voir en prison ? Lui envoyer de l'argent ?
Oui, mais chaque prison a ses règles. Les proches directs ont accès aux visites sur preuve du lien familial. Il faut appeler la prison pour prendre rendez-vous. L'argent se verse par virement sur le compte de la prison. Tout est expliqué sur la page Rendre visite, envoyer de l'argent.
La famille peut-elle être informée ?
Oui, des étapes de la procédure : les audiences, les décisions, la suite. Jamais du contenu du dossier, qui est protégé par le secret professionnel. Si la personne détenue est d'accord, elle peut en parler elle-même à sa famille.
Convocation et tribunal
J'ai une convocation à la police ou au tribunal, que faire ?
Présentez-vous toujours, avec ou sans avocat. Si vous voulez être défendu, envoyez-moi une photo de la convocation par WhatsApp ou par e-mail. Voir J'ai reçu une convocation.
Que se passe-t-il si je ne vais pas à l'audience ?
Il faut toujours se présenter à ses audiences. Sinon, vous pouvez être jugé en votre absence : c'est un jugement par défaut. Si vous en recevez un, appelez tout de suite un avocat, car les délais pour réagir sont courts.
Est-ce que ça va apparaître sur son casier judiciaire ?
Les peines de prison et les amendes apparaissent sur le casier judiciaire. C'est pourquoi j'essaie d'obtenir d'autres mesures, comme la suspension du prononcé de la condamnation.
Pour un excès de vitesse, faut-il un avocat ?
Pour un simple excès de vitesse, souvent non. Sauf en cas de récidive : là, les conséquences peuvent être lourdes. Voir Permis, alcool, vitesse.
Honoraires, rendez-vous et langues
Combien ça coûte ?
Je travaille le plus souvent au forfait, avec un forfait par étape : l'audition, l'instruction, le procès. Le montant est annoncé à l'avance, sans dépassement non annoncé. Voir Honoraires.
Vous êtes avocat pro deo ?
On me pose la question tout le temps. Ma réponse : « Non, mais vous peut-être. »
Le pro deo (l'aide juridique) dépend de vos revenus : c'est à vous de prouver qu'ils sont insuffisants. Et chaque avocat peut accepter ou refuser un dossier en pro deo. J'en accepte au cas par cas.
Pour vérifier si vous y avez droit, consultez le site du Bureau d'aide juridique (BAJ) de Bruxelles.
Que faut-il apporter au rendez-vous ?
Tous les documents que vous avez sur le dossier : la copie de l'audition à la police, le papier laissé par la police, la convocation ou la citation à comparaître, un jugement.
Donnez-vous des conseils par téléphone ou par WhatsApp ?
Non. WhatsApp sert à me contacter et à fixer un rendez-vous. Le conseil se donne en consultation, au cabinet ou en prison, avec le dossier sous les yeux.
Vous travaillez avec les assurances protection juridique ?
Oui, pour les dossiers de roulage, si votre assurance auto (RC) le prévoit : vérifiez votre contrat. Vous pouvez alors choisir librement votre avocat, et j'accepte ces dossiers. Dites-le-moi dès votre premier message.
Vous parlez portugais ?
Oui. J'ai vécu quatre ans au Brésil, et je reçois en français, en portugais ou en anglais. Les audiences, elles, ont lieu en français. Versão em português.
Sources
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Nicolas Crutzen, avocat pénaliste au barreau de BruxellesMis à jour le
